Étiquette : Législation

Propriété intellectuelle

Pourquoi est il obligatoire de trouver des images libres de droit sur Internet ?

Tout le monde le sait, il n’est pas autorisé d’utiliser des images sur internet sans en avoir l’autorisation. Que ce soit pour la création d’un logo pour une entreprise naissante ne disposant pas encore d’un budget assez conséquent, pour la création d’un flyer pour une soirée associative non lucrative, comme la fête de fin d’année…
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Mentions légales

Les 5 meilleurs générateurs de mentions légales en ligne et gratuits

Depuis 2004, les éditeurs de sites ont l’obligation d’y faire apparaître un lien vers les mentions légales. Les contrevenants risquent jusqu’à 75 000€ d’amende et 1 an de prison. Heureusement, il existe des générateurs de mentions légales, en ligne et gratuits, qui vous aident à y voir plus clair.